Discussion:
Coupon détachable de la carte grise
(trop ancien pour répondre)
ast
2024-08-01 11:31:32 UTC
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Bonjour

Je suis en train de vendre un véhicule d'occasion.

La procédure à suivre est très bien expliquée ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707#

On remplit le dos du coupon détachable de la carte grise sans découper
le coupon, puis on remet l'intégralité de la carte grise à l'acquéreur.

Question: Pourquoi le coupon est-il détachable s'il ne faut pas le
détacher ???
jdanield
2024-08-01 12:06:04 UTC
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Post by ast
Bonjour
Je suis en train de vendre un véhicule d'occasion.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707#
On remplit le dos du coupon détachable de la carte grise sans découper
le coupon, puis on remet l'intégralité de la carte grise à l'acquéreur.
Question: Pourquoi le coupon est-il détachable s'il ne faut pas le
détacher ???
au cas où il faudrait envoyer la carte grise pour avoir la nouvelle?

attention, il *faut* absolument remettre à l'acquéreur le "Code de
cession obtenu sur internet lors de votre déclaration de cession sur le
site de l'ANTS". En pratique j'ai, à chaque fois, fait l'opération de
cession en ligne avec l'acquéreur.

Il y a une application android qui peut servir à ça, mais je n'ai pas
réussi à la faire marcher (il y a bientôt deux ans)

jdd
--
c'est quoi, usenet? http://www.dodin.org/wiki/pmwiki.php?n=Usenet.Usenet
DuboisP
2024-08-01 13:06:02 UTC
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Post by ast
Bonjour
Je suis en train de vendre un véhicule d'occasion.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707#
On remplit le dos du coupon détachable de la carte grise sans découper
le coupon, puis on remet l'intégralité de la carte grise à l'acquéreur.
Question: Pourquoi le coupon est-il détachable s'il ne faut pas le
détacher ???
parce que la procédure a changé plus vite que la carte grise ne l'a été :-)
ast
2024-08-02 08:34:20 UTC
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Post by DuboisP
Post by ast
Bonjour
Je suis en train de vendre un véhicule d'occasion.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707#
On remplit le dos du coupon détachable de la carte grise sans découper
le coupon, puis on remet l'intégralité de la carte grise à l'acquéreur.
Question: Pourquoi le coupon est-il détachable s'il ne faut pas le
détacher ???
parce que la procédure a changé plus vite que la carte grise ne l'a été :-)
C'est une supposition de ta part ou c'est la bonne réponse ?
DuboisP
2024-08-02 17:26:15 UTC
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Post by ast
Post by DuboisP
Post by ast
Bonjour
Je suis en train de vendre un véhicule d'occasion.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707#
On remplit le dos du coupon détachable de la carte grise sans
découper le coupon, puis on remet l'intégralité de la carte grise à
l'acquéreur.
Question: Pourquoi le coupon est-il détachable s'il ne faut pas le
détacher ???
parce que la procédure a changé plus vite que la carte grise ne l'a été :-)
C'est une supposition de ta part ou c'est la bonne réponse ?
de quand date la carte grise ?
jdanield
2024-08-02 18:08:29 UTC
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Post by DuboisP
de quand date la carte grise ?
je viens de recevoir une carte grise et le coupon est bien là...

jdd
--
c'est quoi, usenet? http://www.dodin.org/wiki/pmwiki.php?n=Usenet.Usenet
DuboisP
2024-08-02 20:20:38 UTC
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Post by jdanield
Post by DuboisP
de quand date la carte grise ?
je viens de recevoir une carte grise et le coupon est bien là...
jdd
oui, j'ai regardé la mienne.
on a bien une délimitation de cette partie signalant qu'on a vendu la
voiture, mais si on détache, le recto ne correspond plus à rien.

le terme "détachable" est inexact, et date du temps où on coupait un
bout de la carte grise pour la rendre invalide une fois la voiture vendue.
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