Déclaration de travaux : plan de masse dans les 3 dimensions

[no]

Bonjour,

pour rajouter une pièce je remplis une déclaration de travaux.

Il est demandé un plan de masse de la construction coté dans les 3
dimensions

Quelqu'un aurait il un exemple car je n ai jamais fait ce type de plan.

Merci de votre aide

[Laurent CAMPEDEL]

C'est tout simplement une vue d'avion de la construction (on montre les toits) sur laquelle vous indiquez sa longueur et sa largeur,
ainsi que la différence de hauteur entre le sol et l'égout du toit et le faîtage.

Ce n'est pas une perspective ou un "plan en 3D".
--
Laurent CAMPEDEL

(rajouter un l devant l'adresse pour me répondre)

Post by no
Bonjour,
pour rajouter une pièce je remplis une déclaration de travaux.
Il est demandé un plan de masse de la construction coté dans les 3
dimensions
Quelqu'un aurait il un exemple car je n ai jamais fait ce type de plan.
Merci de votre aide

[Oraque Anne]

Pour création de surface habitable n'est-il pas nécessaire de déposer une
demande de PC, Une déclaration est-elle suffisante?

Post by no
Bonjour,
pour rajouter une pièce je remplis une déclaration de travaux.
Il est demandé un plan de masse de la construction coté dans les 3
dimensions
Quelqu'un aurait il un exemple car je n ai jamais fait ce type de plan.
Merci de votre aide

[Laurent CAMPEDEL]

S'il y a moins de 20m2 de SHOB créée, une déclaration suffit.
--
Laurent CAMPEDEL

(rajouter un l devant l'adresse pour me répondre)

Post by Oraque Anne
Pour création de surface habitable n'est-il pas nécessaire de déposer une
demande de PC, Une déclaration est-elle suffisante?

Post by no
Bonjour,
pour rajouter une pièce je remplis une déclaration de travaux.
Il est demandé un plan de masse de la construction coté dans les 3
dimensions
Quelqu'un aurait il un exemple car je n ai jamais fait ce type de plan.
Merci de votre aide

[gromit]

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Bonjour,
pour rajouter une pièce je remplis une déclaration de travaux.
Il est demandé un plan de masse de la construction coté dans les 3
dimensions
Quelqu'un aurait il un exemple car je n ai jamais fait ce type de plan.
Merci de votre aide

Pourquoi faut-il un permis de construire?

C'est une autorisation administrative qui constate qu'un projet de
construction est conforme:

- aux règles d'urbanisme local (plan d'occupation des sols,
règlement de lotissement approuvé...),
- aux règles d'urbanisme nationales,
- aux règles relatives à la sécurité, la salubrité, l'alignement,
la protection des monuments historiques et des sites naturels...

Le permis de construire est exigé, sur l'ensemble du territoire:

- pour tous les travaux de construction à usage d'habitation ou
non, y compris les constructions ne comportant pas de fondations,
- pour les travaux portant sur des constructions existantes qui ont
pour effet d'en changer la destination, d'en modifier l'aspect extérieur
ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires.

Sont exemptés du permis de construire mais soumis à déclaration
préalable, certaines constructions ou travaux de faible importance,
notamment:

- les travaux qui ne changent pas la destination d'une construction
et qui ne créent pas de surface nouvelle,
- les piscines non couvertes,
- les châssis et serres jusqu'à 2000m2 hauteur comprise entre 1,50
m et 4.00m.