Bonjour,
Post by JibouilleNous sommes en conflit avec un lotisseur à propos de la façon
au regard du futur portail, la chaussée se termine sur une bordure
de trottoir verticale de 4 à 5 cm, qui n'est donc pas un bateau.
Bien que cela nous paraisse dommageable pour une voiture, le lotisseur
nous affirme que cette hauteur est tout à fait réglementaire pour un accès.
Savez-vous où l'on pourrait trouver les textes réglementaires fixant
les hauteurs de trottoir maximales tolérées pour l'accès quotidien
d'un véhicule ?
Si c'est le terme de bateau qui est retenu, le texte doit également
définir, je suppose, ce que l'on entend par bateau ?
Merci de vos avis,
Jibouille
Essaye de consulter (à la mairie ou à la DDE) le cahier des charges du
lotissement (pas ton permis de construire mais celui de l'aménageur)
pour voir ce qui est du par l'aménageur et plus particulièrement la
partie voirie.
ATTENTION !!! au statut de la voirie en lotissement. Dans mon coin,
c'est une voie privée qui est rétrocédée à la commune pour l'euro
symbolique à la fin d'une période d'aménagement . En général 5 ans après
la construction.
Ci dessous des éléments de réglementations applicables sur les voiries
publiques
Les normes en vigueur sont :
NF EN 1340 (Février 2004) : Éléments pour bordures de trottoir en
béton - Prescriptions et méthodes d'essai
(Thème 91.100.30 Béton et produits en béton ; 93.080.20 Matériaux de
construction des routes)
Indice de classement : P98-340
Résumé :
Cette norme spécifie les matériaux, les propriétés, les prescriptions et
les méthodes d'essai relatifs aux éléments de bordure ou de caniveaux
préfabriqués, en béton non armé et à leurs pièces complémentaires,
particulièrement destinés aux zones de circulation extérieures revêtues
et aux produits de toiture.
Les éléments assurent l'une ou plusieurs des fonctions suivantes :
séparation, délimitation physique ou visuelle, drainage ou butée de
zones dallées ou d'autres revêtements.
NF P98-340/CN (mars 2004) : Éléments pour bordures de trottoir en
béton - Prescriptions et méthodes d'essai - Complément national à la NF
EN 1340 : produits industriels en béton - Bordures et caniveaux -
Profils
(Thème ICS : 91.100.30 Béton et produits en béton ; 93.080.20 Matériaux
de construction des routes)
Indice de classement : P98-340/CN
Résumé :
Ce document s'applique aux bordures et caniveaux préfabriqués en béton
de forme prismatique, couverts par le domaine d'application de la NF EN
1340 et conformes pour leurs autres caractéristiques aux prescriptions
de cette norme européenne. La section transversale de ces éléments est
fonction de leur utilisation.
Lexique
Abaissé de trottoir ou Bateau : zone du trottoir ramenée au niveau (ou
presque) de la chaussée pour faciliter la traversée de la voie de
circulation des véhicules.
Chanfrein : coupe en biseau sur une bordure de trottoir, pour faciliter
le franchissement.
Ilot refuge : espace sur la chaussée, interdit à la circulation
automobile, marqué par des séparateurs avec bordures ou par des bandes
de peinture blanche.
Rampant : transition entre le trottoir et l'accès abaissé au passage
piéton.
Ressaut : bordure de très faible hauteur qui facilite l'écoulement de l'eau
aux abaissés de trottoirs.
Pas de freinage : largeur (dans la direction perpendiculaire à la
bordure) comprise entre la fin de la BEV et la bordure de trottoir, de
quai ou de marche.
Tu peux te procrurer les textes sur le site de l'Afnor (mais c'est pas
gratuit)
http://www.boutique.afnor.fr
Une doc de la FIB sur le sujet :
http://www.fib.org/uploaded_files/docs/bordures_1141836587.pdf
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Amicalement,
Pierre
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