Demarches pour transformer une grange en habitation ?

[Open59]

Bonjour,

Complètement ignorant, je vois de plus en plusd'annonces de granges
vendues pour transformation et je me demande si les démarches sont
compliquées...

[unknown]

"Open59" <***@yahoo.fr> a écrit
Bonjour,
Complètement ignorant, je vois de plus en plusd'annonces de granges
vendues pour transformation et je me demande si les démarches sont
compliquées...
===============
Contacter les service d'urbanisme de la mairie pour discuter du projet et
demander certificat d'urbanisme qui précisera "l'habitabilité" , ainsi que
les instructions précises sur l'autorisation de transformer ou s'il faut
éventuellement démolir etc. ...
En fonction de ses instructions , dépôt d'un permis de construire
Partie du plan "construction" du type
Plan et vues "avant" transformation
Plan du projet .

[Open59]

Post by Open59
Bonjour,
Complètement ignorant, je vois de plus en plusd'annonces de granges
vendues pour transformation et je me demande si les démarches sont
compliquées...
===============
Contacter les service d'urbanisme de la mairie pour discuter du projet et
demander certificat d'urbanisme qui précisera "l'habitabilité" , ainsi que
les instructions précises sur l'autorisation de transformer ou s'il faut
éventuellement démolir etc. ...
En fonction de ses instructions , dépôt d'un permis de construire
Partie du plan "construction" du type
Plan et vues "avant" transformation
Plan du projet .

S'il faut préparer de vrais plans, ca va pas le faire.


Je vois des granges en briques avec des ouvertures déjà et un etage en
place.
Je voyais juste la partie isolation, installation de fenêtres,
plancher et portes sans forcemment de nouveaux trous dans les murs.
Installation eau et electricité.

Je vais voir si je trouve un site où quelqu'un détaille ses démarches
dans ce type d'entreprise.

[unknown]

"Open59" <***@yahoo.fr> a écrit

S'il faut préparer de vrais plans, ca va pas le faire.
===================
On ne comprend pas bien ta réponse
Comment présenter un projet de construction (ou transformation) sans plan
????

On ne vois pas non plus pourquoi tu hésites à presser ton projet au service
d'urbanisme de la commune, c'est la première démarche à faire.


Je vois des granges en briques avec des ouvertures déjà et un etage en
place.
Je voyais juste la partie isolation, installation de fenêtres,
plancher et portes sans forcemment de nouveaux trous dans les murs.
Installation eau et electricité.
==================
A plus forte raison si le bâtiment (sa forme, sa toiture ) est accepté
comme ossature d'une habitation le plan est extrêmement simple à faire:
((21*27) clair et compréhensible seulement, rien ni d'artistique, ni
technique.


Je vais voir si je trouve un site où quelqu'un détaille ses démarches
dans ce type d'entreprise.
=================
Si tu trouves un site qui te donnant l'autorisation de contourner la loi ..
bonne
chance et n'oublie pas de les remercier eux ...
car,
Article L.421-1 al 2 du code de l'urbanisme : [ Le permis de construire est
exigé pour les travaux réalisés sur les constructions existantes, lorsqu'ils
ont pour effet d'en changer la destination, de modifier leur aspect
extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires ]

D'autre part : transformer un hangar en maison d'habitation et y installer
son domicile sans demander aucune autorisation. sans présenter un permis de
construire (dossier réglementaire avec plans ..) est pénalement sanctionné
(en admettant que tu parviennes à faire les travaux sans te faire remarquer)

[Open59]

Post by unknown
D'autre part : transformer un hangar en maison d'habitation et y installer
son domicile sans demander aucune autorisation. sans présenter un permis de
construire (dossier réglementaire avec plans ..) est pénalement sanctionné
(en admettant que tu parviennes à faire les travaux sans te faire remarquer)

Contourner la loi n'est pas mon objectif.

Mais plan signifiait pour moi avoir recours à quelqu'un du métier pour
le dessiner aux normes.
Ensuite passer par combien de services pour faire étudier le projet.
Mairies et DDE étant réputés lents si en plus je dois corriger
diverses choses...

Tout cela avant d'avoir acheter pour ne pas se retrouver avec une
grange inutilisable ensuite, ce qui signifie risque de ne plus pouvoir
acheter lorsque j'aurai des autorisations.

J'ai vu un type pour une construction effectuée par un professionel
qui a attendu son permis plus de 3 mois.

Je cherchais le site de quelqu'un qui a fait ca dans les normes pour
avoir une idée du cheminement exacte.

[Phil 93]

Post by Open59
Je cherchais le site de quelqu'un qui a fait ca dans les normes pour
avoir une idée du cheminement exacte.

La tête du client est un critère primordial. Si le maire ou une
quelconque administration concernée a envie de te mettre les bâtons
dans les roues pour une raison quelconque, ils ne s'en priveront
pas, quels que soient les aspects techniques et esthétiques.

[[ Fred ]]

Post by Phil 93

Post by Open59
Je cherchais le site de quelqu'un qui a fait ca dans les normes pour
avoir une idée du cheminement exacte.

La tête du client est un critère primordial. Si le maire ou une
quelconque administration concernée a envie de te mettre les bâtons
dans les roues pour une raison quelconque, ils ne s'en priveront
pas, quels que soient les aspects techniques et esthétiques.

Ta réponse n'a aucun sens. On est pas dans une république bananière. Il y a
un POS (PLU maintenant), des règlements de zones ou sont indiqués ce que
l'on peut ou ne peut pas faire. Il n'y a pas de "tête de client" qui entre
en ligne de compte, ni de "bâtons à mettre dans les roues". Le maire et ses
conseillés n'ont aucun intérêts à se mettre leur administrés à dos.
Fred

[Phil 93]

Post by [ Fred ]
Ta réponse n'a aucun sens. On est pas dans une république bananière.

Je ne suis pas de cet avis.

Post by [ Fred ]
Il y a un POS (PLU maintenant), des règlements de zones ou sont
indiqués ce que l'on peut ou ne peut pas faire. Il n'y a pas de
"tête de client" qui entre en ligne de compte, ni de "bâtons à
mettre dans les roues".

Les élus et les administrations ont des pouvoirs de nuisance
colossaux. Et ils ne se privent pas de s'en servir si tu n'es
pas dans leur clan.

Post by [ Fred ]
Le maire et ses conseillés n'ont aucun intérêts à se mettre
leur administrés à dos.

Ce n'est pas quelques voix des gens lésés qui suffisent à renverser
les majorités.

[Gnafron]

Post by Phil 93
Les élus et les administrations ont des pouvoirs de nuisance
colossaux. Et ils ne se privent pas de s'en servir si tu n'es
pas dans leur clan.
Ce n'est pas quelques voix des gens lésés qui suffisent à renverser
les majorités.

je confirme, malheureusement dans certaines (petites) communes les
"élus" (souvent par défaut) ne font qu'à leur convenance... comme s'il
s'agissait d'une république bananière :-(

[unknown]

Post by unknown
D'autre part : transformer un hangar en maison d'habitation et y installer
son domicile sans demander aucune autorisation. sans présenter un permis de
construire (dossier réglementaire avec plans ..) est pénalement sanctionné
(en admettant que tu parviennes à faire les travaux sans te faire remarquer)

Contourner la loi n'est pas mon objectif.

Mais plan signifiait pour moi avoir recours à quelqu'un du métier pour
le dessiner aux normes.
Ensuite passer par combien de services pour faire étudier le projet.
Mairies et DDE étant réputés lents si en plus je dois corriger
diverses choses...

Tout cela avant d'avoir acheter pour ne pas se retrouver avec une
grange inutilisable ensuite, ce qui signifie risque de ne plus pouvoir
acheter lorsque j'aurai des autorisations.

J'ai vu un type pour une construction effectuée par un professionel
qui a attendu son permis plus de 3 mois.

Je cherchais le site de quelqu'un qui a fait ca dans les normes pour
avoir une idée du cheminement exacte.
============
On te l'a dit, le cheminement exact c'est "le permis de construire" ses
contraintes et ses délais réglementaires d'instruction (entre 2 et 6 mois
mais le plus souvent moins de 4)
Si tu n'as pas encore acheté ce bâtiment c'est encore une raison
supplémentaire, dictée par la prudence de presser (d'abord verbalement) ce
projet , qui n'est pas "obligatoirement" accepté par les autorités comme on
le voudrait. (décision totalement arbitraire avec faibles possibilités de
recours en cas de refus)
Une fois accepté verbalement et apres que l'on t'ai expliqué les
"contraintes" pas besoin d'architecte pour tracer les plans (sauf si
supérieur à 170 m²) et si tu as suivi à la lettre les instructions du
service d'urbanisme , aucune raison d'avoir à le refaire. ni d'essuyer un
refus
Le certificat d'urbanisme (attention valable un an) est indispensable pour
cette raison il fait foi par son assurance que la construction pour
habitation est possible .. ou non)

[[ Fred ]]

Post by unknown
D'autre part : transformer un hangar en maison d'habitation et y installer
son domicile sans demander aucune autorisation. sans présenter un permis de
construire (dossier réglementaire avec plans ..) est pénalement sanctionné
(en admettant que tu parviennes à faire les travaux sans te faire remarquer)

Contourner la loi n'est pas mon objectif.

Mais plan signifiait pour moi avoir recours à quelqu'un du métier pour
le dessiner aux normes.
Ensuite passer par combien de services pour faire étudier le projet.
Mairies et DDE étant réputés lents si en plus je dois corriger
diverses choses...

Tout cela avant d'avoir acheter pour ne pas se retrouver avec une
grange inutilisable ensuite, ce qui signifie risque de ne plus pouvoir
acheter lorsque j'aurai des autorisations.

J'ai vu un type pour une construction effectuée par un professionel
qui a attendu son permis plus de 3 mois.

******** c'est un délai normal et raisonable pour l'instruction d'un permis
de construire.
Fred

[Emmanuel GENESTE]

Post by Open59
Tout cela avant d'avoir acheter pour ne pas se retrouver avec une
grange inutilisable ensuite, ce qui signifie risque de ne plus pouvoir
acheter lorsque j'aurai des autorisations.

La première chose à faire, avant toute négociation, est de partir au
cadastre pour savoir si le terrain est constructible (et oui, il peut
être inconstructible même avec un grange dessus). C'est un service
gratuit où il suffit juste d'avoir l'adresse du bien. Cela ne prend pas
plus de dix minutes sauf si on commence à taper la causette. Il est
aussi souvent utile d'avoir en tête le plan de situation pour retrouver
la parcelle sur le cadastre (surtout en campagne). Puis de partir aux
différentes compagnies pour viabiliser le terrain. Attention les prix
peuvent être énormes. Donc a ne pas négliger.

Ensuite après négociation ou pendant, il est indispensable de demander
un certificat d'urbanisme pour l'opération projetée. Dans tous les cas,
tout compromis de vente ou promesse d'achat devra mentionner une clause
restrictive d'annulation si le certificat est négatif.

Ensuite c'est le déroulement classique comme pour l'achat d'un terrain nu.

Post by Open59
J'ai vu un type pour une construction effectuée par un professionel
qui a attendu son permis plus de 3 mois.

Un seul ! Mais presque tout le monde attend ce temps. Il est possible de
faire beaucoup de chose en parallèle.
De plus cela permet un délai de reflexion sur l'organisation des
travaux, l'implantation des pièces, les devis d'entreprise, etc. Tout
cela doit murir et trois mois c'est souvent très court.

[Open59]

Merci pour tous vos eclaircissements.

Je pense que je me suis emballé devant les prix exhorbitants
qu'atteignent les maisons habitables.

Je pense que transformer une grange sera une opération trop lourde
pour moi, d'autant que je ne connais pas grand chose dans le domaine
du batiment.

[Thierry Schollier]

Post by Open59
Contourner la loi n'est pas mon objectif.

Pourquoi poser la question dans un groupe de bricolage alors qu'il existe un
groupe de droit spécialisé ?

Voir fr.misc.droit.immobilier

[Christophe, tout simplement]

"Open59" <***@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
***@m36g2000hse.googlegroups.com...
Bonjour,

Complètement ignorant, je vois de plus en plusd'annonces de granges
vendues pour transformation et je me demande si les démarches sont
compliquées...
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Comme dit dans les différents Post, la seule solution est le dépot d'un PC.

Si ton projet est l'acquisition d'un bâtiment agricole, pour en faire une
habitation, il faut faire très attention au points suivants:
- que le terrain est en zone constructible, compatible avec l'habitation,
- que le coefficient d'occupation des sol (voir POS ou PLU), et que la
surface du terrain sont compatibles avec la surface des planchers de ton
projet, (plus précisément la Surface Hors Oeuvre Nette - SHON);

Christophe